CH AEV, 2230-2018/48, 2.4.5 Projet de loi sur le personnel, 2008-2011 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2230-2018/48, 2.4.5
Titre:Projet de loi sur le personnel

Dates

Période de création:2008 - 2011

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

2.4.5/1: 2008-2010
2.4.5/2: 2010-2011

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396793
 

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