AcMy Tissières, 2020/1, P 3.4 Décision du Tribunal Fédéral Suisse concernant l’expropriation du terrain de l’Hôtel de l’Aigle par la Compagnie du chemin de fer de Martigny au Châtelard (parcelle n° 12, folio 2, lieu-dit « Au Grand Verger » ; 80 mètres carrés, nature terrasse et jardin). Alfred Tis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.4
Titre:Décision du Tribunal Fédéral Suisse concernant l’expropriation du terrain de l’Hôtel de l’Aigle par la Compagnie du chemin de fer de Martigny au Châtelard (parcelle n° 12, folio 2, lieu-dit « Au Grand Verger » ; 80 mètres carrés, nature terrasse et jardin). Alfred Tissières, propriétaire, demande 50 francs le mètre carré ; le Martigny-Châtelard en propose 25, et les experts fédéraux tranchent à 28 francs le mètre carré.

Dates

Période de création:02/04/1904
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 12 pp. utiles.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397422
 

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