AcMy Tissières, 2020/1, P 3.5 Partage de la dépendance. Convention passée entre Ferdinand Luisier, Jules Richard et Alfred Tissières, copropriétaires du bâtiment dit « dépendance de l’Hôtel de l’Aigle », par laquelle ils se partagent en trois parts ladite dépendance sise au fond de la cour et réce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.5
Titre:Partage de la dépendance. Convention passée entre Ferdinand Luisier, Jules Richard et Alfred Tissières, copropriétaires du bâtiment dit « dépendance de l’Hôtel de l’Aigle », par laquelle ils se partagent en trois parts ladite dépendance sise au fond de la cour et récemment rénovée. Ainsi, la cuisine au levant avec la chambre au-dessus revient à Alfred Tissières ; la cuisine du milieu avec la chambre au-dessus revient à Jules Richard ; et la cuisine au couchant avec la chambre au-dessus revient à Ferdinand Luisier. Par ailleurs, « il est entendu que l’entretien du toit des escaliers et de la galerie se fera en commun », et que « l’usage de la galerie, à part ce passage réservé pour chaque part, se fera pour chaque propriétaire en direction de la chambre que chacun possède, la galerie devenant ainsi l’accession de chaque chambre ».
Signatures des intéressés.

Dates

Période de création:12/01/1905
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397423
 

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