AcMy Tissières, 2020/1, P 3.6 Convention électricité. Convention passée entre Alfred Tissières, à Martigny-Ville, et la Compagnie du Martigny-Châtelard, représentée par Camille Défayes, avocat à Martigny-Ville et administrateur de ladite Compagnie. Au vu des dispositions prises par ledit Tissières

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.6
Titre:Convention électricité. Convention passée entre Alfred Tissières, à Martigny-Ville, et la Compagnie du Martigny-Châtelard, représentée par Camille Défayes, avocat à Martigny-Ville et administrateur de ladite Compagnie. Au vu des dispositions prises par ledit Tissières en vue d’élever une maison dans le jardin de l’Hôtel de l’Aigle à Martigny-Ville au midi de la voie ferrée du Martigny-Châtelard, et dans le but de ne porter aucune entrave au libre accès et au droit de vue de la maison en projet, l’avocat Défayes prend l’engagement – dès que la construction sera élevée – de faire disparaître les poteaux actuellement plantés par la Compagnie contre le mur de la propriété Tissières. Une fois la maison construite, ledit Tissières s’engage en retour à autoriser la Compagnie à placer un anneau dans le mur de son bâtiment. Cet anneau, fixé à l’endroit le moins dommageable et destiné à remplacer les poteaux, servira à soutenir le fil aérien de la voie électrique.
Signatures : A. Tissières et C. Défayes, administrateur.

Dates

Période de création:26/02/1905
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397424
 

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