AcMy Tissières, 2020/1, P 3.8 Confirmation de limitage passé entre le préfet Alfred Tissières, à Martigny-Ville, et l’avocat C. Défayes au même lieu, pour la Compagnie Martigny-Châtelard., 15.03.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Tissières, 2020/1, P 3.8
Titre:Confirmation de limitage passé entre le préfet Alfred Tissières, à Martigny-Ville, et l’avocat C. Défayes au même lieu, pour la Compagnie Martigny-Châtelard.

Dates

Période de création:15/03/1905

Zone du contenu et de la structure

Contenu:
Savoir : « (…) Il a été dit et reconnu ce qui suit : ensuite de l’expropriation faite sur le terrain Tissières par ladite Compagnie et du payement pour solde opéré par cette dernière, la Compagnie Martigny-Châtelard est reconnue propriétaire du terrain exproprié selon les bornes suivantes : 1) une borne en granit placée à la distance de 2 mètres 90 centimètres de l’axe de la voie existante en face de l’entrée du vestibule séparant l’ancien Café de l’Aigle du Café du Commerce actuel et sur l’alignement de la limite de propriété privée et du domaine public ; 2) deux autres bornes représentées par des croix taillées dans la terrasse devant le Café du Commerce à 2 mètres 90 centimètres de l’axe de la voie ; 3) une borne sous forme de croix taillée à l’angle Est du Café du Commerce ; 4) une borne en granit placée contre le mur du jardin à l’Est du café, aussi à la distance de 2 mètres 90 centimètres de l’axe de la voie ; 5) de là, la ligne démarcative suit la direction du mur clôturant le jardin à l’Est dudit café pour aboutir à l’extrémité de la propriété Tissières, étant réservé au profit de M. Tissières et tous autres ayant-droit, le passage actuellement existant à l’Est de sa propriété. [Signé] Pour la Compagnie Martigny-Châtelard, C. Défayes, avocat. »
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397426
 

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