| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | AcMy Tissières, 2020/1, P 3.9 |
| Titre: | Convention pour les balcons et le passage de la voie électrique. Convention passée entre Alfred Tissières à Martigny-Ville, et M. Brémond, Ingénieur, agissant au nom de la Compagnie du chemin de fer Martigny-Châtelard. |
Dates |
| Période de création: | 17/03/1905 |
| Lieu: | Martigny |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Savoir : « La Compagnie Martigny-Châtelard autorise M. [Alfred] Tissières à établir les balcons du bâtiment qu’il se propose de construire dans le jardin de l’ancien Hôtel de l’Aigle à Martigny-Ville, en saillie sur la bande de terrain qu’elle possède le long dudit jardin, sous réserve que le règlement sur la police des constructions de la Commune de Martigny-Ville soit observé (article 13 et autres). Etant donné que la bande de terrain en question sera probablement cédée par la Compagnie à cette Commune, cette autorisation est donnée à bien plaire, conformément à l’article 15 du règlement mentionné ci-dessus. La Compagnie s’engage d’autre part à enlever les deux poteaux de sa ligne électrique se trouvant actuellement contre le mur de la propriété de M. Tissières, aussitôt que la construction sera assez avancée pour que ces poteaux puissent être remplacés par des rosaces. Par contre, M. Tissières autorise la Compagnie à sceller deux rosaces sur la façade de l’immeuble qui doit être construit. L’emplacement de ces rosaces sera choisi de façon à endommager le moins possible la façade du bâtiment. Cette autorisation est accordée à bien plaire en ce sens qu’elle ne pourra être retirée que dans le cas où l’autorisation donnée pour l’établissement des balcons en saillie ne serait pas maintenue, la Compagnie conservant en tout cas pour le maintien de ces deux rosaces le droit de recourir à l’expropriation en vertu de la loi fédérale du 24.06.1902. La Compagnie pourra en outre fixer deux ou trois fils au bâtiment de l’ancien Hôtel de l’Aigle. Cette autorisation n’étant accordée que proportionnellement aux droits que possède M. Tissières sur cet immeuble. Il est enfin entendu que la Compagnie est autorisée à ancrer provisoirement au moyen de haubans les poteaux placés actuellement devant le jardin, et cela jusqu’à leur enlèvement. Fait en double à Martigny-Ville, le 17 mars 1905. [Signatures] L’ingénieur-directeur des travaux M. Brémond ; A. Tissières ».
Signatures des intéressés. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1905 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397427 |
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