CH AEV, 3580-2020/70, 1.1 Dossiers de plaintes du tribunal du travail, 2013-2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3580-2020/70, 1.1
Titre:Dossiers de plaintes du tribunal du travail
Période de création:2013 - 2014

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:194 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-53
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2114
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=397908
 

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