ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1 Jugement arbitral entre Pierre Joseph Felley, domicilié à La Montau de Bagnes, d’une part, et François Besse, tanneur, de Versegères de Bagnes, domicilié à Martigny-Bourg, au sujet d’un bochat à Planajeur (Plenajeur). \ Arbitres : François Maret, ex conseiller et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 2.1
Titre:Jugement arbitral entre Pierre Joseph Felley, domicilié à La Montau de Bagnes, d’une part, et François Besse, tanneur, de Versegères de Bagnes, domicilié à Martigny-Bourg, au sujet d’un bochat à Planajeur (Plenajeur).
Arbitres : François Maret, ex conseiller et Benjamin Filliez, domiciliés au Châble de Bagnes, comme juges arbitres ; Vital Deslarzes, ex juge substitut, domicilié au Châble de Bagnes, comme surarbitre.
Signatures des arbitres.

Dates

Période de création:13/08/1860

Support

Support / Träger:Papier, fragile aux pliures. Copie pour François Besse.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398008
 

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