ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, en réponse à sa lettre du 9 courant [09.06.1881], l’informant que le département valide la décision de faire payer une amende de 9

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6 Fonds Besse-Vouilloz, 1710-1991 (Fonds)
      - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A Branche Besse, 1834-1903 (Sous-fonds)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3 François Besse : homme politique et président de la Commune de Martigny-Bourg de 1881 à 1888, 1879-1883 (Série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Instruction publique, 1879-1883 (Sous-série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 a) Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, le félicitant pour l’application des amendes infligées pour les absences injustifiées des enfants aux écoles de la commune. Il l
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, en réponse à sa lettre du 9 courant [09.06.1881], l’informant que le département valide la décision de faire payer une amende de 9
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Copie d’extrait du protocole de la séance du Conseil d’Etat infligeant une amende de 50 francs contre l’administration de la Commune de Martigny-Bourg, car sa commission scolaire n’a fait aucune inspection d’une de ses écoles durant toute l’année scolaire., 13.07

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2

Titre:

Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, en réponse à sa lettre du 9 courant [09.06.1881], l’informant que le département valide la décision de faire payer une amende de 9 francs à M. Joris pour les absences irrégulières de son enfant à l’école. Par ailleurs, le département avise la commune que des plaintes lui sont parvenues, plaintes qui stipulent que les amendes seraient données de manière impartiale suivant les personnes concernées.