ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Copie d’extrait du protocole de la séance du Conseil d’Etat infligeant une amende de 50 francs contre l’administration de la Commune de Martigny-Bourg, car sa commission scolaire n’a fait aucune inspection d’une de ses écoles durant toute l’année scolaire., 13.07

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2
Titre:Copie d’extrait du protocole de la séance du Conseil d’Etat infligeant une amende de 50 francs contre l’administration de la Commune de Martigny-Bourg, car sa commission scolaire n’a fait aucune inspection d’une de ses écoles durant toute l’année scolaire.

Dates

Période de création:13/07/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de la Chancellerie d’Etat du canton du Valais.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398041
 

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