| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 |
| Titre: | Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, en réponse à sa visite personnelle relative au traitement de Mlle Kuonen, institutrice. Il ressort de la situation que le président a exposée « que vous seriez en droit de ne payer à la susdite institutrice qu’un traitement de 60 francs au lieu de 100 francs. Le fait d’avoir protocolé une décision de ce genre n’implique pas que celle-ci ait pour cela une valeur légale, car elle a été prise contre la loi qui spécifie à son article 31 les traitements à payer suivant qu’il s’agit d’un personnel breveté ou non. Nous vous concédons du reste qu’il ne s’agit ici que d’une petite école et que le personnel enseignant se trouve dans des conditions relativement faciles pour ne pas se montrer exigeant, mais vous voudrez bien convenir d’autre part que le montant réclamé de 100 francs tient amplement compte de toutes ces circonstances et ne doit ainsi pas être réduit à un chiffre plus dérisoire. Pour ces motifs, nous voulons espérer que vous nous épargnerez la peine de faire une nouvelle recharge à ce sujet et que vous donnerez une solution à la difficulté sans ultérieure intervention de notre part ». |
Dates |
| Période de création: | 22/07/1882 |
| Lieu: | Sion |
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Support |
| Support / Träger: | Papier, en-tête du Département de l’instruction publique du canton du Valais |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1882 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398050 |
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