ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2 Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, ensuite du refus réitéré de payer à Kuonen le solde de 40 francs redû pour son traitement comme institutrice. Le département accord

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.2
Titre:Correspondance du Département de l’instruction publique du canton du Valais, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, ensuite du refus réitéré de payer à Kuonen le solde de 40 francs redû pour son traitement comme institutrice. Le département accorde à la municipalité un délai de huit jours pour s’en acquitte, faute de quoi l’affaire sera portée devant le Conseil d’Etat, avec le risque que la municipalité soit contrainte à payer ce traitement à un taux encore plus élevé.

Dates

Période de création:16/12/1882
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête du Département de l’instruction publique du canton du Valais
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398051
 

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