ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant qu’il transmettra la lettre reçue à la Direction de la Banque Foncière, et que toutes les communes du Valais qui ont contracté des emprunts ont préalableme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4
Titre:Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant qu’il transmettra la lettre reçue à la Direction de la Banque Foncière, et que toutes les communes du Valais qui ont contracté des emprunts ont préalablement consulté l’assemblée primaire.

Dates

Période de création:21/12/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de Ducrey, avocat à Sion, Contentieux – Recouvrements – Prêts hypothécaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398109
 

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