ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant qu’il transmettra la lettre reçue à la Direction de la Banque Foncière, et que toutes les communes du Valais qui ont contracté des emprunts ont préalableme

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6 Fonds Besse-Vouilloz, 1710-1991 (Fonds)
      - ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A Branche Besse, 1834-1903 (Sous-fonds)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3 François Besse : homme politique et président de la Commune de Martigny-Bourg de 1881 à 1888, 1879-1883 (Série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Finances – Emprunts, 1881-1882 (Sous-série)
        
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, dans laquelle il lui expose les conditions relatives aux prêts hypothécaires et le prie de lui faire parvenir la liste des propriétés bourgeoisiales qui seront affectées en h
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant qu’il transmettra la lettre reçue à la Direction de la Banque Foncière, et que toutes les communes du Valais qui ont contracté des emprunts ont préalableme
        ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant que la Banque Foncière du Jura exige absolument l’intervention de la commune municipale, partant l’autorisation de l’assemblée primaire et celle du Conseil

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4

Titre:

Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant qu’il transmettra la lettre reçue à la Direction de la Banque Foncière, et que toutes les communes du Valais qui ont contracté des emprunts ont préalablement consulté l’assemblée primaire.