ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant que la Banque Foncière du Jura exige absolument l’intervention de la commune municipale, partant l’autorisation de l’assemblée primaire et celle du Conseil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4
Titre:Correspondance de Ducrey, avocat à Sion, adressée au président de la Commune de Martigny-Bourg, l’informant que la Banque Foncière du Jura exige absolument l’intervention de la commune municipale, partant l’autorisation de l’assemblée primaire et celle du Conseil d’Etat ; par contre, elle renonce, à la demande de la Commune de Martigny-Bourg, à la cession éventuelle des impôts.

Dates

Période de création:30/12/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de Ducrey, avocat à Sion, Contentieux – Recouvrements – Prêts hypothécaires
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398110
 

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