ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4 Copie d’extrait du protocole de la séance du Conseil communal de Martigny-Bourg du 9 février [09.02.1882], dans laquelle le Conseil a délégué son président François Besse et Antoine Rouiller, conseiller, pour négocier en son nom un emprunt municipal à Argentières

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.4
Titre:Copie d’extrait du protocole de la séance du Conseil communal de Martigny-Bourg du 9 février [09.02.1882], dans laquelle le Conseil a délégué son président François Besse et Antoine Rouiller, conseiller, pour négocier en son nom un emprunt municipal à Argentières, leur donnant pleins pouvoirs à cet effet. Cette autorisation leur est conférée ensuite de la décision de l’assemblée primaire du 29 janvier [29.01.1882], autorisant le conseil à contracter une emprunt pour la conversion de la dette publique.
Signatures : César Thovex, secrétaire ; Jules Emonet (Emonnet), avocat, vice-président

Dates

Période de création:23/02/1882
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:Papier, sceau et en-tête de la Commune de Martigny-Bourg
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398111
 

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