ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.5 Correspondance adressée au Haut Conseil d’Etat du canton du Valais, à Sion en vue de recourir contre la décision du 15 mai 1883 [15.05.1883] prise par Emile Gross, préfet de Martigny. Ensuite d’un procès-verbal dressé par les gendarmes Rudaz et Gertschen le 9 mai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Besse-Vouilloz, 2020/6, A 3.5
Titre:Correspondance adressée au Haut Conseil d’Etat du canton du Valais, à Sion en vue de recourir contre la décision du 15 mai 1883 [15.05.1883] prise par Emile Gross, préfet de Martigny. Ensuite d’un procès-verbal dressé par les gendarmes Rudaz et Gertschen le 9 mai 1883, le rédacteur a été condamné à une amende de 50 francs avec frais pour avoir sciemment toléré la mendicité à Martigny-Bourg, en laissant mendier Joseph Favre, d’Alexandre, enfant indigent. Le rédacteur conteste ce fait, demande au Conseil d’Etat d’ouvrir une enquête, d’être entendu à ce sujet et d’ordonner au receveur Goumand de suspendre les poursuites à son égard.
Sans signature, probablement du président de Martigny-Bourg.

Dates

Période de création:09/11/1883
Lieu:Martigny-Bourg
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398122
 

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