CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, A 3 Protocoles des séances du Conseil communal, 11.07.1841-21.06.1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, A 3
Titre:Protocoles des séances du Conseil communal
Période de création:11/07/1841 - 21/06/1989

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les volumes contenant les protocoles dès juillet 1989 sont conservés à la Commune de Martigny-Combe [2020], soit 2 volumes (28.07.1989-23.12.1996 ; et 07.01.1997-28.12.2000).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398303
 

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