CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, Q/3 Loi et décret cantonaux sur les charges municipales, 1886-1890 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, Q/3
Titre:Loi et décret cantonaux sur les charges municipales

Dates

Période de création:1886 - 1890

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur la répartition des charges municipales et des travaux publics dans les communes (fascicule imprimé, imprimerie Léonce Schmid, 1887, 15 pp.) (29.11.1886); Décret concernant l’application de l’article 3 de la loi du 29.11.1886 sur la répartition des charges municipales et des travaux publics dans les communes (fascicule imprimé, imprimerie Kleindienst & Schmid, 1901, 4 pp.) (27.05.1890).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398337
 

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