CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, Q/5 Supplément au Bulletin Officiel, n° 51 bis Portant: a) "Ordonnance d’exécution prescrivant les règles complémentaires pour l’application du Code Civil Suisse dans le canton du Valais", adoptée en Conseil d’Etat en séance du 28.11.1911 et approuvée par le Con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, Q/5
Titre:Supplément au Bulletin Officiel, n° 51 bis Portant: a) "Ordonnance d’exécution prescrivant les règles complémentaires pour l’application du Code Civil Suisse dans le canton du Valais", adoptée en Conseil d’Etat en séance du 28.11.1911 et approuvée par le Conseil Fédéral en date du 11.12.1911 (pp. 1-23); b) "Ordonnance relative à l’autorité de surveillance en matière de tutelle", adoptée en Conseil d’Etat le 09.12.1911 (pp. 23-24).

Dates

Période de création:22/12/1911

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):22x28,2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398339
 

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