CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, C 3/3 Registre d’impôts: état de la fortune des contribuables de la Commune de Martigny-Combe en créances, bâtiments et bien-fonds (contribuables de la Combe Inférieure; contribuables forains de la Combe Inférieure concernant les communes étrangère ; contribuabl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, C 3/3
Titre:Registre d’impôts: état de la fortune des contribuables de la Commune de Martigny-Combe en créances, bâtiments et bien-fonds (contribuables de la Combe Inférieure; contribuables forains de la Combe Inférieure concernant les communes étrangère ; contribuables forains de la nouvelle Commune de Trient sur la Combe Inférieure; contribuables domiciliés de la Commune de Trient; forains concernant Trient; observations générales; impôt industriel).

Dates

Période de création:1900

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):22,5x35,5
État de conservation:Document sans couverture; restauré en 2019.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398409
 

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