CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/80 Requérants d'asile., 1945-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/80
Titre:Requérants d'asile.

Dates

Période de création:1945 - 1996

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de refoulement de requérants
Procédure de traitement des dossiers
Statuts des réfugiés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398457
 

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