CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/79 Repos dominical., 1940-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 2.3/79
Titre:Repos dominical.

Dates

Période de création:1940 - 1972

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois sur le travail de 1966
Dossier sur l'application de la loi sur le repos du dimanche
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398460
 

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