CH AEV, 5300-2007/49, 7/2 Tribunal administratif., 1972-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 7/2
Titre:Tribunal administratif.

Dates

Période de création:1972 - 1978

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'opinion sur un projet de loi
Demande d'envoi de la liste des décisions prises sur la base d'un préavis de la Police Cantonale
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398507
 

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