CH AEV, 5300-2007/49, 7/1 Tribunal cantonal., 1962-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5300-2007/49, 7/1
Titre:Tribunal cantonal.

Dates

Période de création:1962 - 1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance sur divers sujets concernant les tribunaux (rapports de renseignement, avis, informations)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=398508
 

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