CH AEV, AB Veyras, P 22 Texte normatif en 12 articles : réglementation du quartier [de Veyras ?], contenant, entre autres, les tâches des procureurs, l'acceptation de nouveaux communiers, l'entretien des chemins, ponts et bisses, etc., 29.06.1690 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 22
Titre:Texte normatif en 12 articles : réglementation du quartier [de Veyras ?], contenant, entre autres, les tâches des procureurs, l'acceptation de nouveaux communiers, l'entretien des chemins, ponts et bisses, etc.

Dates

Période de création:29/06/1690
Lieu:Veyras, maison de Petrus Berclaz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet appartenant à un cahier
Format larg. x H (cm):18x27
État de conservation:Manque le début du texte, rogné.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joannes Elias de Lovina, notaire public.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie vraisemblablement de l'époque par de Lovina, notaire (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1720
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40222
 

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