CH AEV, AB Veyras, P 23/1 Litige entre les quatre communes du tiers supérieur et le tiers inférieur de Plan Sierre et le demi-quart de Veyras concernant le droit des bourgeois, leurs biens, les libertés des communes et l'élection des autorités du dizain, notamment du juge., 1691 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 23/1
Titre:Litige entre les quatre communes du tiers supérieur et le tiers inférieur de Plan Sierre et le demi-quart de Veyras concernant le droit des bourgeois, leurs biens, les libertés des communes et l'élection des autorités du dizain, notamment du juge.

Dates

Période de création:env. 1691
Période de création, notes.:« Diète de mai » [9-19.05.1691].

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 feuillets
Format larg. x H (cm):23x34
État de conservation:Fragile, traces d'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antonius Schenfri, notaire (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des notes

Notes:Document exclu de la consultation pour cause de mauvais état de conservation.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1721
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Impossible
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40224
 

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