CH AEV, AB Veyras, P 47 Convention entre les communautés du tiers de Plan Sierre et celle de Veyras relative au bisse du Marest rière Bernona. Les gardes du bisse, faute d'instruction suffisante, n'ont, depuis quelques années, pas partagé l'eau derrière le district du haut et bas de Bernona. Les p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 47
Titre:Convention entre les communautés du tiers de Plan Sierre et celle de Veyras relative au bisse du Marest rière Bernona. Les gardes du bisse, faute d'instruction suffisante, n'ont, depuis quelques années, pas partagé l'eau derrière le district du haut et bas de Bernona. Les personnes présentes ont arrêté 5 articles au sujet de la garde du bisse qui devra être fournie par Veyras. Présents pour le tiers de Plan Sierre : Jean Michel Revilliod, lieutenant moderne et grand procureur, Pierre Antoine Preux, capitaine du dizain, Antoine Pancrace de Courten, maréchal des armées et colonel, Eugène et Maurice de Courten, anciens grands châtelains, Amand de Courten, capitaine, Joseph Clavien, ancien châtelain du vidomat, et plusieurs autres préposés du Conseil [non nommés dans l'acte]. Présents pour Veyras : François Bercla, procureur, François Joseph de Chastonay, notaire, Georges Favry, Pierre Fux et Pierre Escoffier, anciens procureurs.

Dates

Période de création:02/1775
Lieu:Plan Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x26,5
État de conservation:Traces d'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Joseph de Chastonay, notaire, et Joseph Ignace Preux (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40253
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne