CH AEV, AB Veyras, P 54 a) Affaire. François Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion, demande aux juridictionaires de la vallée d'Anniviers de faire intimer en lieu Joseph Lièvremond (?) fils, maître fondeur de cloches à Pontarlier, qui a manqué la fonte de la grande cloche, selon citation péremptoi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 54
Titre:a) Affaire. François Melchior Zen Ruffinen, évêque de Sion, demande aux juridictionaires de la vallée d'Anniviers de faire intimer en lieu Joseph Lièvremond (?) fils, maître fondeur de cloches à Pontarlier, qui a manqué la fonte de la grande cloche, selon citation péremptoire du 11 août 1787, et ne recevra aucun paiement.
b) Billet concernant les formalités des rentes en 6 articles.

Dates

Période de création:1780 - 1790
Période de création, notes.:Années incertaines.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x18
État de conservation:Textes incomplets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40260
 

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