CH AEV, AB Veyras, P 56 Décret. du lieutenant de Sierre Pierre Antoine Masserey dans un litige entre la communauté de Veyras, représentée par Jacques Masserey, sautier, et d'autres, d'une part, et Nicolas Miller, au nom des tenanciers de biens le long du chemin de Buiron, d'autre part, au sujet du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 56
Titre:Décret. du lieutenant de Sierre Pierre Antoine Masserey dans un litige entre la communauté de Veyras, représentée par Jacques Masserey, sautier, et d'autres, d'une part, et Nicolas Miller, au nom des tenanciers de biens le long du chemin de Buiron, d'autre part, au sujet du paiement des frais relatifs audit chemin. Nicolas Miller et consorts doivent payer ce qui est dû, pour autant que la communauté de Veyras entretienne correctement ledit chemin.

Dates

Période de création:29/09/1780
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x23
État de conservation:Importantes traces d'humidité, fragile

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Rey, notaire et curial (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40262
 

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