CH AEV, AB Veyras, P 58 Extrait informel de réglementation concernant le statut de communier et les devoirs qui y sont liés (corvées, paiement de certaines taxes)., 10.02.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 58
Titre:Extrait informel de réglementation concernant le statut de communier et les devoirs qui y sont liés (corvées, paiement de certaines taxes).

Dates

Période de création:10/02/1783
Lieu:Veyras, maison de la communauté.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x23

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40266
 

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