CH AEV, AB Veyras, P 102 Convention entre la Grande Commune et Plan Sierre au sujet des droits sur ses biens communaux sur le territoire de Plan Sierre, des barrières et charges., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 102
Titre:Convention entre la Grande Commune et Plan Sierre au sujet des droits sur ses biens communaux sur le territoire de Plan Sierre, des barrières et charges.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40312
 

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