CH AEV, AB Veyras, P 242/16 Demande. Theytaz, voyant que l'on vient en opposition contre les barres, demande que l'opposant dicte sa demande motivée et dépose au greffe les titres et documents en vertu de quoi il fait opposition [dans l'affaire des biens de Marie Epiney, dont il est le curateur].,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 242/16
Titre:Demande. Theytaz, voyant que l'on vient en opposition contre les barres, demande que l'opposant dicte sa demande motivée et dépose au greffe les titres et documents en vertu de quoi il fait opposition [dans l'affaire des biens de Marie Epiney, dont il est le curateur].

Dates

Période de création:env. 1830
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40512
 

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