CH AEV, AB Veyras, P 249/43 a) Transaction entre Jean Joseph Theytaz, de Veyras, et le convent de Collombey, mettant fin au procès qui les divisait au sujet de la somme qui était encore due audit couvent par suite de l'entrée en religion de la vertueuse Monique, née Catherine Roux, et que Theytaz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 249/43
Titre:a) Transaction entre Jean Joseph Theytaz, de Veyras, et le convent de Collombey, mettant fin au procès qui les divisait au sujet de la somme qui était encore due audit couvent par suite de l'entrée en religion de la vertueuse Monique, née Catherine Roux, et que Theytaz prétendait ne plus devoir. Il est décidé que Theytaz reprend les objets colloqués en faveur dudit couvent avec accessoires, et s'engage à payer au couvent, pour solde de toute réclamation existante, 650 écus bons. Pour sûreté, tous les biens colloqués restent hypothéqués, mais Theytaz peut les vendre pour autant que le prix en revienne à payer cette somme.
b) Livraison à l'Etat du Valais d'une créance de 400 écus bons reçue pour le couvent de Collombey, conformément au décret du 11 janvier 1848.

Dates

Période de création:16/07/1846 - 04/12/1850
Lieu:Sion, à l'hôtel du Lion d'Or.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz et, au nom du couvent de Collombey, chargé par Monseigneur l'évêque, le chanoine Dumoulin.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40580
 

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