CH AEV, AB Veyras, P 354 a) Obligation. Le conseiller Alexandre Genoud, domicilié à Champsabée, confesse devoir payer 75 livres mauriçoises au conseiller Christian Monnet, grand procureur, et au profit de la commune d'Ayer, somme autrefois due à ladite commune par feu le notaire Jean Georges Savio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 354
Titre:a) Obligation. Le conseiller Alexandre Genoud, domicilié à Champsabée, confesse devoir payer 75 livres mauriçoises au conseiller Christian Monnet, grand procureur, et au profit de la commune d'Ayer, somme autrefois due à ladite commune par feu le notaire Jean Georges Savioz. Caution en la personne de Joseph Theytaz, domicilié à Vissoie.
b) Annulation de la présente créance par la remise à la commune d'Ayer d'une collocation pour le même capital, dans la distribution de Theytaz.

Dates

Période de création:10/05/1835 - 12/05/1845
Lieu:A la cure de Vissoie.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Gillioz, greffier du tribunal (signature).
Témoins / Zeugen:Georges Crettaz et Jean Rion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40712
 

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