CH AEV, AB Veyras, P 377/4 Mandat de Joseph Rouaz, troisième assesseur du tribunal du dizain de Sierre, adressé aux présidents des 5 communes d'en haut les informant que Pierre Joseph de Chastonay, président de Sierre, répondant au mandat du 30 septembre, décline la comparution et porte l'affaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 377/4
Titre:Mandat de Joseph Rouaz, troisième assesseur du tribunal du dizain de Sierre, adressé aux présidents des 5 communes d'en haut les informant que Pierre Joseph de Chastonay, président de Sierre, répondant au mandat du 30 septembre, décline la comparution et porte l'affaire devant le tribunal de l'administration.

Dates

Période de création:07/10/1837
Lieu:Grimentz.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Rouaz. Notifié par Benoît Monnier, ancien sautier, (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40747
 

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