CH AEV, AB Veyras, P 389 Protocole de la Diète de mai 1838. Extrait concernant une remise de peines accordée à François Lambien, de Sion, condamné par le tribunal de Sierre, le 27 juillet 1837., 02.06.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 389
Titre:Protocole de la Diète de mai 1838. Extrait concernant une remise de peines accordée à François Lambien, de Sion, condamné par le tribunal de Sierre, le 27 juillet 1837.

Dates

Période de création:02/06/1838

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x31,5
État de conservation:Froissé et taché

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[de Boin ?], secrétaire d'Etat (signature).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait conforme du 5 octobre 1840, à Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40775
 

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