CH AEV, AB Veyras, P 397/2 Convention entre la commune de Sierre et celles d'Ayer, Grimentz, Saint-Jean, Luc et Chandolin. Sierre consent à ce que les communes de la vallée d'Anniviers construisent une nouvelle route à travers la Forêt Noire, sur le territoire de Sierre, à certaines conditions fix

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 397/2
Titre:Convention entre la commune de Sierre et celles d'Ayer, Grimentz, Saint-Jean, Luc et Chandolin. Sierre consent à ce que les communes de la vallée d'Anniviers construisent une nouvelle route à travers la Forêt Noire, sur le territoire de Sierre, à certaines conditions fixées dans la présente convention.

Dates

Période de création:03/11/1840
Lieu:Sierre, à l'hôtel du Soleil.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Chastonay Gaspard, président de Sierre, Theytaz, président d'Ayer, Louis Vianin, au nom de Saint-Jean et Grimentz, Bonnard, président de Chandolin et signant aussi au nom de Luc, C. Theiler et Antoine de Riedmatten, commissaires du gouvernement.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 3 février 1841, à Sion, par Charles Penon et Antoine de Riedmatten, notaires publics, de résidence à Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40790
 

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