CH AEV, AB Veyras, P 402/28 Comparution par devant Maurice Gillioz, châtelain, de Fumeaux, mandataire du vice-président du Conseil d'Etat, Ignace Zenruffinen, conseil judiciaire de Christine Gay, née Zenruffinen, contre Georges Zuber. Même affaire et non conciliation., 04.09.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 402/28
Titre:Comparution par devant Maurice Gillioz, châtelain, de Fumeaux, mandataire du vice-président du Conseil d'Etat, Ignace Zenruffinen, conseil judiciaire de Christine Gay, née Zenruffinen, contre Georges Zuber. Même affaire et non conciliation.

Dates

Période de création:04/09/1845
Lieu:Granges, au domicile du châtelain.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Gillioz, et Eugène de Courten, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 16 janvier 1846, à Granges, par Eugène de Courten, notaire (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40823
 

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