CH AEV, AB Veyras, P 402/33 Mandat du président du tribunal de seconde instance du dizain de Sierre citant les héritiers de feu le châtelain Félix China [Cina ?], domiciliés à Salquenen, soit Félix China, Christian China, Madeleine, née China, et son mari Joseph Montani, Anne Marie China et son ma

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 402/33
Titre:Mandat du président du tribunal de seconde instance du dizain de Sierre citant les héritiers de feu le châtelain Félix China [Cina ?], domiciliés à Salquenen, soit Félix China, Christian China, Madeleine, née China, et son mari Joseph Montani, Anne Marie China et son mari François Pitter, Catherine China et son mari François Joseph d'Aliar, à comparaître sur la demande de Ducrey, et les informant que l'avocat Fumeaux, leur mandataire, aurait fait appel au jugement porté par le châtelain de Granges, le 6 septembre 1845, que la comparution fixée en appel aurait été renvoyée et que, postérieurement, ledit Fumeaux aurait déclaré ne plus être leur procureur.

Dates

Période de création:18/03/1848
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, président (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40828
 

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