CH AEV, AB Veyras, P 404/11 Renvoi de la comparution du 17 juillet, dans la distribution Genoud, au 31 du mois courant. Le président Zermatten se charge d'en avertir le juge et Theytaz., 16.07.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 404/11
Titre:Renvoi de la comparution du 17 juillet, dans la distribution Genoud, au 31 du mois courant. Le président Zermatten se charge d'en avertir le juge et Theytaz.

Dates

Période de création:16/07/1843
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19x14,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Joseph] Zermatten, avocat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40848
 

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