CH AEV, AB Veyras, P 404/15 Décret de collocation des avoirs d'Alexandre Genoud, de Champsabée, porté par le vice-châtelain François Joseph Rey, de Lens. Les avoirs de la maxe étant entièrement absorbés, le châtelain Louis Tabin, de Vissoie, créancier par acte du 10 mai 1835, de 56 écus bons et 17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 404/15
Titre:Décret de collocation des avoirs d'Alexandre Genoud, de Champsabée, porté par le vice-châtelain François Joseph Rey, de Lens. Les avoirs de la maxe étant entièrement absorbés, le châtelain Louis Tabin, de Vissoie, créancier par acte du 10 mai 1835, de 56 écus bons et 17 1/2 batz, est renvoyé à meilleure fortune.

Dates

Période de création:11/09/1843

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait conforme du 24 avril 1844, à Lens, par Jean Baptiste Briguet, greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40852
 

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