CH AEV, AB Veyras, P 405/1 Opposition des communes de la Contrée d'en haut soit Venthône, Veyras, Miège, Mollens et Randogne, adressée au Département de l'Intérieur, au sujet de la volonté de la part de Sierre de les soumettre à des corvées et charges sur les biens qu'elles possèdent à Sierre, ave

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 405/1
Titre:Opposition des communes de la Contrée d'en haut soit Venthône, Veyras, Miège, Mollens et Randogne, adressée au Département de l'Intérieur, au sujet de la volonté de la part de Sierre de les soumettre à des corvées et charges sur les biens qu'elles possèdent à Sierre, avec moyens d'exemption basés sur des transactions. Sierre désire, en effet, imposer les propriétaires des biens qui se trouvent rière son territoire, afin de subvenir aux frais de diguement du Rhône et autres dépenses communales.

Dates

Période de création:12/01/1842
Lieu:Venthône.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets non cousus
Format larg. x H (cm):19x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40854
 

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