CH AEV, AB Veyras, P 405/3 Mandat du premier suppléant du tribunal du dizain de Sierre aux 5 présidents des communes d'en haut les informant que Joseph de Preux, président de Sierre, les somme à nouveau à se conformer à sa demande, et à déposer les motifs d'opposition aux corvées et charges devant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 405/3
Titre:Mandat du premier suppléant du tribunal du dizain de Sierre aux 5 présidents des communes d'en haut les informant que Joseph de Preux, président de Sierre, les somme à nouveau à se conformer à sa demande, et à déposer les motifs d'opposition aux corvées et charges devant le for du contentieux de l'intérieur.

Dates

Période de création:30/03/1842
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Romailler, premier suppléant du tribunal du dizain de Sierre. Notifié les 14 et 15 avril 1842, par Jean Rey, sautier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40856
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne