CH AEV, AB Veyras, P 405/7 Réponse de Sierre aux 5 communes d'en haut adressée au Département de l'Intérieur, rappelant que celles-ci s'étaient opposées au désir de Sierre de cadastrer son territoire, diguer le Rhône et répartir les charges de manière équitable. Sierre réaffirme son but, se basant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 405/7
Titre:Réponse de Sierre aux 5 communes d'en haut adressée au Département de l'Intérieur, rappelant que celles-ci s'étaient opposées au désir de Sierre de cadastrer son territoire, diguer le Rhône et répartir les charges de manière équitable. Sierre réaffirme son but, se basant sur des transactions qui établissent que les grands communiers domiciliés dans les deux tiers supérieurs sont exemptés des barrières de l'ancien Sierre, alors que ceux qui résident à Sierre doivent les supporter.

Dates

Période de création:28/02/1843
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23,5x34,5
Description de sceau:Timbre de la chancellerie du canton du Valais
État de conservation:Traces d'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Ganioz, avocat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 14 mars 1843, à Sion, par Bonvin, adjoint pour la chancellerie d'Etat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40860
 

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