CH AEV, AB Veyras, P 405/11 Mémoire au tribunal du contentieux de l'administration des représentants des deux tiers supérieurs de la Contrée contre Sierre, au sujet des charges communales., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 405/11
Titre:Mémoire au tribunal du contentieux de l'administration des représentants des deux tiers supérieurs de la Contrée contre Sierre, au sujet des charges communales.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40864
 

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