CH AEV, AB Veyras, P 416 Décisions du Conseil des deux tiers sur la question des coupes extraordinaires faites dans la forêt de Bévéron. Le châtelain Caloz et Benoît Roux sont condamnés à payer les frais des visites et des assises, en proportion des plantes qu'ils ont coupées, et il est défendu à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 416
Titre:Décisions du Conseil des deux tiers sur la question des coupes extraordinaires faites dans la forêt de Bévéron. Le châtelain Caloz et Benoît Roux sont condamnés à payer les frais des visites et des assises, en proportion des plantes qu'ils ont coupées, et il est défendu à Antoine Vocat, condamné à une amende, de couper, pour autrui, des plantes destinées à la construction ou réparation de bâtiments. Compte des frais, taxe des journées.

Dates

Période de création:22/06/1843 - 14/08/1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40888
 

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