CH AEV, AB Veyras, P 426/5 Lettre des communes supérieures de la Contrée au conseiller d'Etat, au sujet du fait que Sierre a de nouveau saisi le Conseil d'Etat pour une question déjà jugée et qu'elle demande que les frais de procédure soient à la charge desdites communes, qui trouvent cette requêt

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 426 Répartition des travaux publics entre Sierre et le reste de la Contrée. Cinq actes (1 à 5)., 27.06.1845-26.09.1845 (Dossier)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 426/4 du Département de l'Intérieur à Pierre Antoine de Preux, membre du Grand Conseil, lui transmettant la copie de la réponse de la commune de Sierre sur la répartition des travaux publics., 11.09.1845 (Document)
        CH AEV, AB Veyras, P 426/5 Lettre des communes supérieures de la Contrée au conseiller d'Etat, au sujet du fait que Sierre a de nouveau saisi le Conseil d'Etat pour une question déjà jugée et qu'elle demande que les frais de procédure soient à la charge desdites communes, qui trouvent cette requêt

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 426/5

Titre:

Lettre des communes supérieures de la Contrée au conseiller d'Etat, au sujet du fait que Sierre a de nouveau saisi le Conseil d'Etat pour une question déjà jugée et qu'elle demande que les frais de procédure soient à la charge desdites communes, qui trouvent cette requête injustifiée.