CH AEV, AB Veyras, P 428/5 Comparution par devant Jean Jacques Gillioz, juge de Granges. Theytaz a cité Genoud à comparaître pour reconnaître la validité du séquestre mis sur les avoirs meubles hérités de sa mère Marguerite Barras. Le partage de la succession, entre Theytaz et Granges, commencera

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 428/5
Titre:Comparution par devant Jean Jacques Gillioz, juge de Granges. Theytaz a cité Genoud à comparaître pour reconnaître la validité du séquestre mis sur les avoirs meubles hérités de sa mère Marguerite Barras. Le partage de la succession, entre Theytaz et Granges, commencera le 3 janvier 1849.

Dates

Période de création:27/12/1848
Lieu:Granges, à l'étude du notaire.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Jacques Gillioz, Maurice Gillioz, notaire, Theytaz et Jacques Nanchen.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme du 10 janvier 1849, à Granges, par Maurice Gillioz, greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40917
 

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