CH AEV, AB Veyras, P 429/5 Mandat du même au même, l'informant que Bernard Rever notifie qu'il s'y oppose, vu que ledit exploit n'est pas conforme à la loi., 23.11.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 429/5
Titre:Mandat du même au même, l'informant que Bernard Rever notifie qu'il s'y oppose, vu que ledit exploit n'est pas conforme à la loi.

Dates

Période de création:23/11/1846
Lieu:Vissoie.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clivaz et Maurice Clavien, châtelains (signatures). Notifié le 27 novembre 1846, par Antoine Antille, sautier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40926
 

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