CH AEV, AB Veyras, P 436 Partage de la taxe de la procédure [Chimits ? et Holzez ?] entre le président Briguet, Theytaz, de Chastonay, le rapporteur Gillioz, le greffier, l'huissier Bonvin, les juges, témoins et le tribunal de Martigny., 1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 436
Titre:Partage de la taxe de la procédure [Chimits ? et Holzez ?] entre le président Briguet, Theytaz, de Chastonay, le rapporteur Gillioz, le greffier, l'huissier Bonvin, les juges, témoins et le tribunal de Martigny.

Dates

Période de création:1849

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x34,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40942
 

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